Compte Rendu de la réunion du groupe de travail « Aide à la scolarité » du 11 janvier 2011.

Présents : TURLIN (CFTC), GAILLARD (CGC) ), LIMOUZIN (CGC), POUQUET-FOLLIARD (ACAS) et CHAUMONT (CGT), FAUCHER (CGT),MARCELLIN (SPAEN), BERTO (FO), JURION (CFDT) et

Madame POUQUET-FOLLIARD commente le bilan de toutes les règlementations « Aide à la scolarité » qui sont appliquées dans tous les BLG. Pour étayer cela, il a été donné à chaque BLG une dizaine de cas à calculer (collège, lycée, supérieur, éloignement…). Madame POUQUET-FOLLIARD a recherché dans les archives les extraits des CCAS de 1989 ou il a été entériné la décision de décentraliser les aides à la scolarité. A partir de ces documents qui avaient été transmis au préalable aux élus de ce groupe de travail, la discussion a eu lieu.

Madame CHAUMONT (CGT) fait une synthèse rapide afin de démarrer le débat. On observe en comparant les règlementations, toutes sortes de disparités :
–  le niveau d’étude ouvrant droit à une aide,
–  les établissements pris en charge,
–  le niveau de CS qui permet d’accéder à l’aide,
–  le montant de cette aide,
–  le mode de paiement,
–  les éléments pris en compte pour le calcul de l’aide,
–  … Tout cela est mis en évidence dans l’étude de cas. (Ex : un lycéen de 17 ans à 40 kms de chez lui avec un CS de 703 peut prétendre à 846€ sur Saclay et à 90€ sur FAR).

La proposition de la CGT, à partir de toutes ces données, serait de réfléchir à une base commune de cette règlementation qui deviendrait de fait une règlementation ACAS, afin d’avoir un minimum d’équité pour les salariés ou qu’ils soient domiciliés en France. Elle est persuadée qu’aujourd’hui la différence de cout des études d’un bout à l’autre de la France n’est pas significative.

Madame TURLIN (CFTC) propose de tenir compte de certaines prestations complémentaires que proposent certains BLG qui n’ont pas été mis en évidence comme la possibilité d’avoir du CESU pour payer des cours de soutien scolaire.

Monsieur MARCELLIN (SPAEN) rajoute à cela qu’il faut effectivement prendre en compte toutes ces aides annexes afin d’avoir une idée plus réaliste.

Monsieur LIMOUZIN (CGC) pose la question de savoir qui financera cette ligne si cela devait être une nouvelle ligne du budget de l’ACAS. Il voit très mal le fait de rapatrier l’argent des ALAS vers l’ACAS et proposait de gréer cette ligne avec le retour des 700 000€ … Il souligne également le problème de réactivité de l’ACAS en cas d’évolution des études, et celui des agréments d’établissements spécifiques à la région.

Monsieur JURION (CFDT) est favorable à étudier une base commune afin de lisser les disparités entre salariés.

En conclusion : Les avis restent partagés sur le bien fondé de ce groupe de travail. Il faut nous semble t il essayer d’écrire une trame de note en mettant les mesures les plus favorables de chaque règlementation de façon à avoir une note attractive pour que le changement ait une chance d’être accepté. Si l’on parvient à cela, il sera nécessaire dans un deuxième temps de chiffrer le cout et dans un troisième temps de réfléchir à une mesure équitable de diminution des dotations ALAS pour mener à bien ce projet.