Compte rendu de la réunion extraordinaire du Comité National du 21 décembre 2010

Elu FO : Jean-Christophe GAUFRES Le représentant syndical : Thierry Girard n’est pas arrivé : problème d’avion

Ordre du jour : Point 1 - Projet d’augmentation du capital d’AREVA
–  Rapport de l’expert sur les incidences pour le CEA du projet d’augmentation du capital d’AREVA
–  Information-Consultation sur les incidences pour le CEA du projet d’augmentation du capital d’AREVA

Point 2 – Information sur un projet de cession de la participation indirecte d’AREVA au capital de STMicroelectronics au Fonds Stratégique d’Investissement.

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Point 1 – Projet d’augmentation du capital d’AREVA Le Directeur de la DJC présente les modalités de l’augmentation du capital d’AREVA. Il fait un rappel du plan d’investissement d’AREVA qui passe de 1,8 à 2 Mds€/ans.

Les priorités sont :
– Amont du cycle : les mines avec une phase de développement pour assurer une position de leader mondial, construction de GB2 et Comurehex2.
– Réacteurs et services : développement des capacités de production des gros composants et certification des réacteurs.
– Aval du cycle : Pérennisation de l’outil industriel.
– Energies renouvelables : production dans l’éolien off-shore et le solaire de concentration.

Le Directeur de la DJC rappelle les actions de renforcement des moyens financiers :
–  Cession d’actifs financiers pour 1,6 Mds€ (titres TOTAL, GDF Suez et Safran)
–  Cessions d’intérêts minoritaires dans les actifs stratégiques pour 500 M€
–  Cession de T&D, 3,1 Mds€ de trésorerie générée Soit plus de 5Mds€ de trésorerie encaissés complétés par des lignes de crédit (2Mds€) et des levés de fonds dans le cadre d’un programme obligataire (4Mds€). En dehors de la dette à SIEMENS, AREVA n’a plus de remboursement majeur de dettes avant 2016.

Pour renforcer ses fonds propres, AREVA bénéficie d’une augmentation de capital de 900M€ avec l’entrée dans le capital de KIA (Kuwait Investment Authority) avec une souscription de 600 M€ ainsi que l’Etat français qui augmente sa participation à hauteur de 300 M€. KIA détiendra environ 4,8% du capital et l’Etat passe de 8,32 à 10,2%.

La procédure d’augmentation du capital d’AREVA, avec la participation d’un fonds souverain, se réalise avec la perspective d’une cotation en bourse du titre AREVA au cours du 1er semestre 2011. Une offre réservée aux salariés AREVA sera faite courant 2011. La CGC demande que cette offre soit aussi pour les salariés du CEA, cette demande pose des problèmes juridiques que la DJC va chercher à régler.

Durant la 1ère quinzaine de janvier, les porteurs de Certificats d’Investissement comme la Caisse de Dépôt et Consignation ou TOTAL pourront souscrire à des ADPCI (action de préférence sans droit de vote) afin de maintenir leur niveau de participation dans le groupe.

Un pacte d’actionnaires d’une durée de 10 ans est envisagé entre l’Etat, le CEA et KIA, garantissant les intérêts de KIA. Ce pacte impose une stabilité de la participation de KIA pendant 18 mois !

Le Directeur Financier, Christophe JEGOUT apporte quelques précisions. Le choix pour les investissements que réalise AREVA est entre l’endettement ou sur fonds propres. Par principe, si le retour sur investissement est à très long terme le financement se fit sur fonds propres. Le marché n’est pas inquiet sur la situation financière d’AREVA qui bénéficie un taux d’emprunt sur 10 ans à 3,5%. AREVA a besoin de 8 Mds€ pour le retrait de SIEMENS.

Dans son rapport d’expertise, le Cabinet SYNDEX confirme qu’AREVA n’a pas de problème de trésorerie à court et moyen terme. La notation de l’agence Standard & Poor’s est importante pour faire des emprunts à faible coût. SYNDEX met en exergue le lien entre l’augmentation du capital, la cotation en bourse et les fonds dédiés pour le démantèlement. La convention Etat/ CEA signé précédemment prévoit la possibilité pour le CEA de céder des titres AREVA en cas de difficulté de financement. Les fonds deviennent sensibles à la valeur du titre. Dès 2012 se présenteront des problèmes de financement du démantèlement.

L’Administrateur Général confirme que le CEA vendra 30% des titres pour le financement du démantèlement, et donc la liquidité des titres est un avantage. Il ajoute que face à des difficultés d’investissement auquel l’Etat ne pourrait subvenir, le CEA aurait la possibilité de vendre du patrimoine, mais ce n’est pas la volonté de l’Etat. L’Administrateur Général n’envisage pas de vendre des actions tant que l’Etat n’a pas réglé sa dette pour le démantèlement.

Le RJH est actuellement une source de difficulté budgétaire pour le CEA, qualifié de pic d’investissement, comme en 2005 pour la construction des installations AGATE, CEDRA et MAGENTA qui avait valu la vente du Siège. Le CEA n’est pas à l’abri de « brûler ses meubles pour faire marcher la chaudière » !

Consultation : CONTRE : FO (déclaration jointe) – CGT – CFDT – CGC – SPAEN ABSTENTION : CFTC

Point 2 – Cession de participation d’AREVA au capital de STMicroelectronics au Fonds Stratégique d’Investissement La participation dans le capital de STMicroelectronics est stratégique pour la France. La cession des parts doit se faire avec un fonds public. La cession au FSI de la participation de 10,9% du capital de STMicro (695 M€) s’inscrit dans le plan de financement d’AREVA. Par cette opération, l’Etat a voulu montrer qu’AREVA avait les moyens de financer ses investissements. L’Administrateur Général précise que cette opération ne change en rien la participation du CEA dans le capital de STMicro. Le partenariat du CEA avec STMicro continuera. Il n’y a donc aucune conséquence sociale.