Communiqué de l’Elysée du 22/2/11 - Nucléaire

, par YannP

communiqué de la Présidence de la République suite à la réunion du Conseil de Politique Nucléaire du 21 février 2011

Le Président de la République a réuni lundi 21 février 2011 le Conseil de Politique Nucléaire.

En application des décisions du Conseil de Politique Nucléaire du 27 juillet 2010, relatives à la constitution d’un partenariat stratégique entre EDF et AREVA, les deux entreprises finaliseront avant l’été un accord technique et commercial sur :
- la poursuite de l’optimisation de l’EPR, sur la base du retour d’expérience des chantiers en cours (Olkiluoto, Flamanville, Taishan 1 et 2),
- l’amélioration de la maintenance et de l’exploitation du parc nucléaire existant, afin d’accroître la performance opérationnelle des réacteurs et de préparer l’allongement de leur durée d’exploitation au-delà de 40 ans,
- la gestion du cycle du combustible, afin de qualifier de nouveaux produits combustibles et de renforcer la coopération industrielle sur le stockage des déchets radioactifs.

Afin de mettre en oeuvre l’ambition de la France dans le domaine de la recherche et de l’exploitation d’uranium, et en réaffirmant que cette activité minière constitue un actif majeur pour AREVA, le Conseil de Politique Nucléaire lui demande de filialiser cette activité, comme préalable à l’examen et à la mise en oeuvre de scénarios stratégiques et financiers permettant d’en assurer le développement. Le Conseil de Politique Nucléaire demande par ailleurs à AREVA et EDF de conclure un accord d’approvisionnement de long terme d’EDF en uranium.

Afin de renforcer l’offre française, en complément du réacteur de grande puissance (1650MW) EPR, qui constitue aujourd’hui le produit de référence de la filière nucléaire française, le Conseil de Politique Nucléaire demande à AREVA, EDF, GDF-SUEZ, et aux autres acteurs intéressés de renforcer leur coopération industrielle pour poursuivre l’optimisation et certifier le réacteur de moyenne puissance ATMEA-1. Le projet de construction en France d’un premier ATMEA-1 sera mis à l’étude.

Afin de prendre part au développement du marché chinois, le Conseil de Politique Nucléaire a chargé l’administrateur général du CEA de conduire des négociations avec les autorités chinoises, en vue d’un partenariat global entre la France et la Chine, portant sur l’ensemble des activités nucléaires civiles, y compris la sûreté. Ce partenariat pourra inclure, outre la fourniture de produits et services relatifs au parc nucléaire existant ou en projet, et la construction de nouveaux EPR, le développement en commun d’un réacteur de moyenne puissance (1000MW), appartenant à la troisième génération, reposant sur l’expérience réussie des industriels français et chinois de construction et d’exploitation de réacteurs de conception commune. L’ensemble des acteurs de l’industrie nucléaire française seront associés à ce partenariat.

En outre, le ministre chargé de l’Energie, avec l’appui du CEA et des autres administrations concernées, conduira un groupe de travail chargé d’étudier les aspects techniques, juridiques, et économiques des projets de réacteurs de faible puissance (100 à 300MW).

Dans le cadre des Etats Généraux de l’Industrie, le Conseil de Politique Nucléaire demande au ministre chargé de l’Energie d’installer un comité stratégique de l’énergie nucléaire, réunissant l’ensemble des acteurs de la filière nucléaire, sociétés d’ingénierie, fournisseurs de services, fabricants d’équipements, entreprises du cycle du combustible, donneurs d’ordres, sous-traitants, organisations syndicales représentatives des salariés. Sous la Présidence du ministre et la vice-présidence du Président Directeur Général d’EDF qui assurera l’animation de son comité de pilotage, ce comité stratégique de filière aura pour mission de renforcer les relations et les partenariats entre les différents acteurs de l’industrie nucléaire. Les instruments de soutien à l’industrie mis en place par le Gouvernement (FSI, OSEO, aides aux pôles de compétitivité...) seront mobilisés.

Afin d’assurer la coordination de l’offre française à l’exportation, le Conseil de Politique Nucléaire demande au ministre chargé de l’énergie d’animer une cellule de coordination de l’ensemble des acteurs de la filière nucléaire française, à laquelle participeront les représentants des différents ministères concernés. Lorsque la France est sollicitée pour ses compétences d’architecte ensemblier, EDF sera le chef de file de l’industrie nucléaire française. Dans les autres cas, le ou les chefs de file seront désignés en fonction de la situation et des besoins du pays demandeur du concours des entreprises françaises.