COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 9 février 2011

Elu FO : D. BERTO (Cesta)

Proposition de modification du règlement intérieur faite par le bureau de l’ACAS Proposition de modification : "L’AGO ACAS accepte que le bureau puisse inviter un membre actif de l’ACAS (titulaire ou suppléant) aux séances de bureau ACAS pour une période définie, étant considéré que l’invité ne fait en aucun cas partie intégrante du bureau. Deux conditions : -l’invité proposé doit faire l’objet d’une acceptation à l’unanimité des membres du bureau. -à tous moment, le bureau peut statuer de nouveau sur la présence d’un invité aux séances du bureau. L’invité sera mis en copie de l’ordre du jour et des comptes rendus de bureau ; sur les comptes rendus, il apparaitra clairement identifié comme invité dans la liste des personnes présentes."

Note : le bureau demande que cette résolution soit prise à l’unanimité en AGO.

Commentaires FO : Cette proposition de modification serait pour permettre à l’élu FO de venir assister au bureau mais sans être permanent mais, mais etc. C’EST DU FOUTAGE DE GUEULE… POUR RESTER POLI". A la dernière AGO FO n’avait pas demandé la modification du règlement intérieur, FO a simplement demandé que l’élu titulaire CCAS, FO fasse partie du bureau de l’ACAS. il ne peut pas en être écarté.

Vote : remarquer que c’est le bureau qui propose et lisait bien les votes…. Abstention : CFTC Contre : FO, CGT, CFDT Ne participe pas au vote : SPAEN, CGC.

Création d’un groupe de travail sur le service à la personne : La CGC demande que soit créé un groupe de travail afin de prendre en charge financièrement une partie des fraies occasionnés lors d’une situation particulière, comme l’aide à l’accompagnement des personnes handicapés pendant un séjour vacances ou l’aide aux femmes de retour d’accouchement, etc. Vote : La CGT vote CONTRE et ce battra contre car elle considère que se n’est pas du rôle de l’ACAS de prendre en compte ce genre de problème. La CFDT S’ABSTIENT car elle donne la priorité à « l’aide à la scolarité » FO S’ABSTIENT car pas de mandat et considère que ce n’est pas du ressort de l’ACAS, d’autres instances peuvent prendre en charge ces problèmes (ALAS, assistante sociale…) La CFTC est POUR et demande une réflexion plus large. La CGC et le SPAEN sont POUR.

Compte rendu du groupe de travail aide à la scolarité : Pièce jointe.

RH. Bibliothèque de Marcoule : HISTORIQUE : RAPPEL DES FAITS

Le poste de bibliothécaire était occupé par une salariée sous statut ACAS en maladie. Pendant sa maladie, elle était remplacée par une intérimaire :  juin 2010 : décès de la salariée ACAS, il est mis ensuite fin à la mission de l’intérimaire.  août 2010 : une union locale syndicale assigne l’ACAS pour obtenir pour cette intérimaire en place la requalification du CDD en CDI.  octobre 2010 : convocation à l’audience du conseil des Prud’hommes des 2 parties (ACAS et Union locale syndicale concernée). En l’absence d’échanges de conclusions entre les parties, l’audience a été reportée à la 2ème quinzaine de mars.  Courant 2ème semestre 2010 et début 2011 : mise en œuvre de la procédure ACAS de remplacement sur le poste de bibliothécaire de Marcoule avec appel à candidatures (MOOREA pour le CEA et auprès des salariés ACAS).
–  début 2011 : le Chef du SAG est prêt à présenter au Bureau ACAS le choix de la candidature proposée pour validation
–  afin d’assurer le travail à la bibliothèque jusqu’à fin janvier 2011, une intérimaire a été prise sur ce poste de travail sur un motif de surcroît de travail (depuis le 8 juillet 2010 soit 6 mois et 3 semaines).  AGO du 13 janvier 2011 : les élus décident que le point est retiré de l’ordre du jour du Bureau du 13 janvier 2011 et qu’il sera statué à l’AGO ACAS du 10 février 2011. POSITION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

En date du 21 janvier 2011, le Chef du SAG a demandé à l’Inspection du Travail de l’Essonne la possibilité qui existe pour l’ACAS d’avoir recours à l’intérim et dans quelles conditions. Réponse de l’Inspecteur :  L’ACAS ne doit pas sur un poste permanent fixe organiser la précarité d’une solution par intérim liée à l’imprévisibilité d’une procédure contentieuse qui peut durer ;  En vertu de l’article L1251-6 du code du travail, le recours à l’intérim est possible "en remplacement d’un salarié, en cas d’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté à durée indéterminée appelé à le remplacer". Cela signifie clairement que pour prendre un intérimaire, le candidat permanent attendu doit être désigné (au moment de la signature du contrat d’intérim). Autre condition : l’intérimaire pris en attente du CDI ne peut pas dépasser une mission maximum de 9 mois. La présidente de l’ACAS décide de présenter au vote l’embauche de la personne recrutée : POUR : CGT, CFTC, CFDT, SPAEN, CFTC, FO CONTRE : CGC

Village Mimizan : proposition d’augmentation des linéaires. La présidente de l’ACAS demande de voter sur l’augmentation des linéaires au village de MIMIZAN appartenant à la CCAS d’EDF (4 de plus pour une somme de 51520€) dans les Landes afin de répondre à une demande des salariés !!!! Actuellement il y a 4 gites. Vote : Contre : FO pense que d’après les derniers contacts avec la CCAS d’EDF le village du MOUFLON à ST LARY devrait être vendu très prochainement ce qui nous permettrait de devenir copropriétaire de plusieurs villages dont celui de MIMIZAN et qu’il ne servira à rien de dépenser de l’argent actuellement. Au dernière nouvelle la CCAS d’EDF ne serait plus favorable à cet achat, alors se n’est pas la peine de donner de l’argent à la CGT… Pour :CGT,CFDT,CFTC,CGC,SPAEN Keravel Vacances : Evolution du partenariat avec VFAA : La convention de partenariat qui lie l’ACAS et VFAA pour le village de KERAVEL VACANCES et DAMGAN va s’arrêter en 2012. les élus ACAS décident de tout mettre en œuvre afin de créer une SCI et vote à l’unanimité POUR. Il sera faire une expertise du village afin d’en connaitre la valeur, et déterminer un loyer… FO a voté POUR afin d’homogénéiser tous les villages de l’ACAS, ne plus verser d’argent aux différents partenaires et de devenir complètement autonome dans la gestion. Désignation de deux membres de l’association : ALAIN MORAUD SPAEN, et PATRICIA THIBAUT CFDT sont élus à l’unanimité au conseil d’administration du village KERAVEL VACANCES ;

Classement des villages de vacances : Après la publication d’une loi de développement et de modernisation des services touristiques, l’ensemble des hébergements touristiques se voit doté de nouvelles normes de classement. Ce classement doit avoir pour effet de mobiliser les professionnels sur l’amélioration de la qualité de service et de renforcer la compétitivité de la destination France. Ceci concerne bien évidement nos villages mais ce n’est pas une obligation, c’est un classement volontaire valable 5 ans délivré par le préfet de département, avec une visite d’inspection effectuée par un cabinet de contrôle accrédité par le COFRAC, qui donne lieu à un classement de 1 à 5 étoiles pour tous les hébergements. Ce nouveau tableau de classement fonctionnant selon un système à points avec des critères obligatoires et à la carte. Une publication des établissements classés parait sur le site internet de ATOUT FRANCE.